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Règlement Intérieur applicable aux stagiaires

Règlement Intérieur applicable aux stagiaires :

Article 1 – objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par la FRAPS, dans ses locaux ou dans des locaux loués à cette fin. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que les mesures de sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y participent.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

Article 2 – Règles d’hygiène et de sécurité

Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant en fonction de la formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et sécurité. Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de la FRAPS ou des locaux extérieurs, non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent article 2.

 

Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des sorties de secours sont affichés dans tous les locaux dans lesquels se déroulent les formations FRAPS. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

 

Boissons alcoolisées

L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de la formation.

 

Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formations et plus généralement dans l’enceinte des locaux de formation.

 

Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de la formation et son domicile ou son lieu de travail – avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

 

Article 3 – Discipline générale

Horaires de la formation

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action, soit une signature par demi-journée de formation.

 

Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 4 – Mesures disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcé par le directeur de l’organisme de formation.

 

Lien Permanent pour cet article : http://www.frapscentre.org/formations-fraps/reglement-interieur-applicable-aux-stagiaires/